Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées en magasin par la société LE COIN DES PETITS, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 448 607 374, dont le siège social est situé au 23 B, rue du Père Grondin, 97430 LE TAMPON. Elles s’appliquent à toute vente conclue entre le magasin et un consommateur ou non-professionnel, au sens du Code de la consommation.

Article 2 – Produits

Les produits vendus sont ceux présentés en magasin au moment de l’achat. Leur description et leurs caractéristiques essentielles sont disponibles sur les étiquettes, emballages ou notices associées. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le client peut, avant l’achat, prendre connaissance des caractéristiques principales des produits.

Article 3 – Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché en magasin le jour de l’achat. Le commerçant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 4 – Paiements

Le paiement s’effectue comptant au moment de l’achat, par les moyens acceptés en caisse (carte bancaire, espèces, chèques, etc.). Le transfert de propriété intervient au complet paiement du prix (article 2367 du Code civil – réserve de propriété).

Le Coin des Petits accepte aussi les tickets Kadeos sur tous les achats, les tickets Cadhoc et Chekpays sont aussi acceptés mais ne peuvent être utilisés pour le paiement d’articles promotionnés ou à « prix métropoles ».

Article 5 – Remises et programmes de fidélité

LE COIN DES PETITS est partenaire de plusieurs programmes de fidélité indépendants et non cumulables les uns aux autres.

Il revient au client de faire valoir le programme de fidélité le plus avantageux pour lui.

La Carte VIP

La carte VIP est un programme disponible en magasin et sur le site Internet : https://lecoindespetits.com.

Cette carte est octroyée lorsque ; le client cautionne une liste de naissance à partir de 350€ , le client achète une chambre ( Lit et commode, à minima) , le client achète la carte VIP. Pour bénéficier du programme VIP sur le site internet l’adresse courriel du client doit être renseignée dans le compte client en magasin.

Le programme "VIP", vous donne à 10% de remise sur tous vos achats pendant sa durée de validité d’un an.

Programme de fidélité "LE COIN DES PETITS MAGASIN"

Chaque passage en caisse crédite la Carte de points de fidélité sur la base suivante : 1€ = 1 point.

Tous les 200 points, un bon d'achat de 10€ sortira automatiquement. Il vous est demandé de bien conserver celui-ci, aucun duplicata ne pourra vous être fourni. Il sera valable jusqu’à la date indiquée sur votre ticket et ne sera pas utilisable sur le site.

Ces bons d’achats sont valables dans les magasins LE COIN DES PETITS uniquement.

La CartAtout

A chaque passage en caisse, et sur présentation de sa carte nominative CartAtout et d’une pièce d’identité, l’Utilisateur bénéficie de 10% de réduction sur tous les articles.

Sont exclues de ces programmes de fidélité et ne sont pas crédités sur la carte les points correspondant à l’achat d’articles identifiés "Prix Métropole", les articles en promotion, en soldes et issus des Liste de cadeaux et de naissance.

Article 6 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes conclues en magasin. Toute reprise ou échange est effectué à la discrétion du vendeur, selon la politique commerciale du magasin.

Article 7 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie :

- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la délivrance du bien,

- et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), valable 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut, le client peut obtenir la réparation, le remplacement, ou le remboursement du bien sous conditions.

Article 8 – Données personnelles

Afin de répondre aux besoins des clients, la société LE COIN DES PETITS est amenée à enregistrer certaines données nominatives (nom, prénom, adresse). Ces informations pourront être communiquées à ses services internes afin de fournir aux clients un service de qualité adapté à leurs besoins. La société LE COIN DES PETITS se réserve le droit de communiquer ces informations à un partenaire commercial, étant précisé que le client peut s’opposer à cette communication en l’indiquant par écrit à la société LE COIN DES PETITS.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (“RGPD”), le client bénéficie des droits suivants : droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression de ses données à caractère personnel, de solliciter une limitation du traitement, de s’opposer au traitement, à la portabilité des données à caractère personnel le concernant, de donner des directives quant au sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Le client peut exercer ses droits et obtenir communication desdites informations auprès du Vendeur par :

● Courrier électronique à l’adresse : [email protected]

● Courrier postal aux coordonnées postales de la société LE COIN DES PETITS.

Le client est également informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France.

Il est enfin précisé que le client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition BLOCTEL sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/

Article 9 – Loi applicable – Médiation - Litiges

9.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

9.2. Réclamation préalable - En cas de litige, le client doit adresser une réclamation écrite à la société selon les modalités suivantes :

● Par courrier : LE COIN DES PETITS, 23 B, rue du Père Grondin, 97430 LE TAMPON

● Par email : [email protected]

9.3. Demande de médiation - En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de la société ou en l'absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, le client peut soumettre le différend relatif à son achat ou aux CGV l'opposant à la société à la SAS MEDIATION SOLUTION :

·       Adresse : 222, chemin de la Bergerie – 01800 Saint Jean de Niost - Téléphone : 04 82 53 93 06

·       Email : [email protected]

 LE COIN DES PETITS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 16465/VM/2505 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. La SAS MEDIATION SOLUTION recherchera gratuitement un règlement à l'amiable.

Le client reconnait que la SAS MEDIATION SOLUTION a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d'un processus de médiation, les différends nés de l’achat ou des CGV. Ni le client ni le Vendeur ne peuvent utiliser un autre système de médiation.

Pour présenter sa demande de médiation, le client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur. Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

9.4. En cas de litige, à défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société LE COIN DES PETITS, sauf dispositions impératives contraires pour les consommateurs (article R631-3 du Code de la consommation).