Le Coin des Petits

Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

Retrouvez ci-dessous les mentions légales du site, les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les informations relatives à la protection des données personnelles.

Mentions légales

Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lecoindespetits.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://www.lecoindespetits.com/ est édité par Le Coin des Petits SARL, au capital de 7 500 €, entreprise immatriculée au RCS de Saint-Pierre sous le numéro 448 607 374, dont le siège social est situé au 23B rue du Père Grondin, Bras de Pontho, 97430 Le Tampon.

Directeur de la publication : Ridwan Cadjee, Gérant de Le Coin des Petits SARL, joignable au 02 62 54 40 59 ou à l'adresse [email protected] .

Le site est hébergé par Hodi, 14 rue Pasteur, 97400 Saint-Denis.

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la section « Protection des données personnelles » ci-dessous.

Navigation

Sommaire

Utilisation du site

Conditions Générales d’Utilisation

Article 1

Définitions

On désignera par la suite :

• « Site » ou « Service » : le site https://www.lecoindespetits.com/ et l'ensemble de ses pages.
• « Éditeur » : Le Coin des Petits SARL, responsable de l'édition et du contenu du Site.
• « Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant les Services du Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l'Éditeur du Site. L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU et à les sauvegarder sur un support durable s'il le souhaite.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve lorsqu'il utilise les services du Site nécessitant une telle acceptation.

Article 2

Application des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par les Utilisateurs.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site ou, lorsque leur acceptation est expressément requise, à la date de leur acceptation par l'Utilisateur.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet, sous réserve des éventuels frais facturés par son fournisseur d'accès.

L'acquisition d'un produit ou d'un service, la création d'un compte client ou, lorsque cela est applicable, l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter l'acceptation des présentes CGU.

Lorsque cette acceptation est matérialisée par une case à cocher, le fait de cocher cette case manifeste le consentement de l'Utilisateur aux conditions qui lui sont présentées.

L'Utilisateur reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de l'Éditeur, sous réserve des dispositions légales applicables et de la possibilité d'apporter une preuve contraire.

L'acceptation des présentes CGU suppose que l'Utilisateur dispose de la capacité juridique nécessaire. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il doit disposer de l'autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est requise.

Article 3

Mentions légales, données personnelles et objet du Site

Le présent Site est édité par Le Coin des Petits SARL.

Les informations légales concernant l'Éditeur et l'hébergeur du Site, notamment leurs coordonnées ainsi que les informations relatives au capital social et à l'immatriculation de l'Éditeur, figurent dans les mentions légales présentes sur cette page.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont présentées dans la section « Protection des données personnelles » ci-dessous.

Le Site a notamment pour objet la vente en ligne de produits proposés par Le Coin des Petits.

Article 4

Espace membre

L'Utilisateur inscrit sur le Site peut accéder à son espace personnel à l'aide des identifiants définis lors de son inscription.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe associé à son compte. Il est recommandé d'utiliser un mot de passe suffisamment complexe et de ne jamais le communiquer à un tiers.

En cas d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur peut utiliser la procédure prévue par le Site afin d'en définir un nouveau.

Le mot de passe permet de protéger l'accès aux informations contenues dans la rubrique « Mon compte ». L'Utilisateur s'interdit par conséquent de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. Sous réserve des obligations légales qui lui incombent, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un accès au compte résultant de la communication volontaire des identifiants de l'Utilisateur à un tiers.

La création d'un compte personnel peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du Site. À cette fin, l'Utilisateur est invité à fournir les informations nécessaires au fonctionnement du service et s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte conformément aux modalités proposées sur le Site ou en adressant une demande à [email protected] .

La suppression du compte est réalisée sous réserve des données que l'Éditeur est tenu de conserver en application de ses obligations légales, comptables, fiscales ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, dans les limites autorisées par la réglementation applicable, le compte d'un Utilisateur ayant contrevenu aux présentes CGU, utilisé frauduleusement le Site ou fourni sciemment des informations erronées.

Article 5

Accès et disponibilité du Site

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables afin de rendre le Site accessible, sous réserve notamment des opérations de maintenance, des mises à jour et des éventuels incidents techniques affectant le Site, les serveurs ou les réseaux de télécommunications.

L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens concernant l'accès et le fonctionnement du Site.

Il ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, notamment d'une panne du réseau Internet, d'une indisponibilité d'un prestataire technique ou d'un cas de force majeure.

L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation d'Internet comporte des risques inhérents à ce réseau et qu'il lui appartient de protéger son équipement et ses données.

Malgré le soin apporté au contenu du Site, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes. L'Éditeur s'efforce de les corriger dès qu'il en a connaissance.

Dans les limites autorisées par la loi, Le Coin des Petits ne pourra notamment être tenu responsable :

• des dommages résultant directement d'une mauvaise utilisation du Site ;
• d'une indisponibilité temporaire du Site indépendante de sa volonté ;
• d'un dysfonctionnement imputable à l'équipement, au navigateur ou à la connexion Internet de l'Utilisateur ;
• des conséquences d'un événement relevant de la force majeure.

Les présentes dispositions ne sauraient avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Article 6

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet ou services édités par des tiers.

Le Coin des Petits n'exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.

Si un Utilisateur constate qu'un lien présent sur le Site renvoie vers un contenu manifestement illicite ou inapproprié, il peut en informer le directeur de la publication aux coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales, en précisant notamment l'adresse de la page concernée.

Article 7

Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur l'équipement de l'Utilisateur.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l'Utilisateur lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.

D'autres cookies, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité lorsque le consentement est requis, ne sont déposés qu'après avoir recueilli le choix de l'Utilisateur.

Lors de sa première visite, l'Utilisateur peut être invité, par l'intermédiaire du dispositif de gestion des cookies du Site, à accepter, refuser ou paramétrer les catégories de cookies concernées.

L'Utilisateur peut modifier ses choix selon les modalités proposées par le Site.

Pour davantage d'informations sur les cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation, l'Utilisateur est invité à consulter les informations relatives aux cookies mises à sa disposition sur le Site.

Article 8

Droits de propriété intellectuelle

Les éléments composant le Site, notamment les textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et, plus généralement, les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, appartiennent à l'Éditeur, à ses partenaires ou à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés dans le respect des droits qui leur sont attachés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments protégés du Site est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi ou après autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une contrefaçon peut donner lieu aux actions prévues par la législation applicable.

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 9

Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir les informations disponibles sur le Site aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du Site. Celui-ci peut notamment être temporairement indisponible en raison d'une opération de maintenance, d'une mise à jour, d'une intervention de l'hébergeur, d'une panne de réseau ou d'un événement extérieur.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dysfonctionnements imputables à un équipement inadapté, à une mauvaise configuration de l'équipement de l'Utilisateur, aux services de son fournisseur d'accès à Internet ou au réseau Internet lui-même.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y communique.

Les limitations prévues par le présent article s'appliquent uniquement dans les limites autorisées par la législation en vigueur et ne sauraient priver un consommateur des droits qui lui sont reconnus par des dispositions impératives.

Article 10

Limitation géographique d'utilisation

Les zones dans lesquelles les produits peuvent être commandés ou livrés sont celles proposées à l'Utilisateur au moment de sa commande sur le Site.

Lorsque certains services ou modes de livraison sont limités géographiquement, ces restrictions sont précisées sur le Site ou au cours du processus de commande.

Article 11

Notifications et réclamations

Toute demande concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la protection des données personnelles peut être adressée à Le Coin des Petits :

Par e-mail : [email protected]

Par courrier :
Le Coin des Petits SARL
23B rue du Père Grondin
Bras de Pontho
97430 Le Tampon

Afin de permettre le traitement de la demande, l'Utilisateur est invité à préciser son identité, ses coordonnées, l'objet de sa demande ainsi que, lorsque cela est utile, l'adresse URL de la page concernée.

Toute réclamation relative à une commande ou à l'utilisation des services du Site doit être effectuée dans le respect des délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Si l'Utilisateur constate une erreur ou une information inexacte sur le Site, il peut en informer l'Éditeur en fournissant une description suffisamment précise permettant d'identifier et, le cas échéant, de corriger l'information concernée.

Article 12

Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes CGU est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée indépendante des autres dispositions et n'affectera pas la validité des clauses restantes.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir temporairement d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Une version électronique ou imprimée des présentes CGU peut être utilisée conformément aux règles de preuve applicables.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française.

Article 13

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d'engager, le cas échéant, une procédure judiciaire.

Les droits dont bénéficie le consommateur au titre des dispositions légales impératives restent pleinement applicables.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.

Confidentialité

Protection des données personnelles

Informations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la protection de vos données personnelles.

Article 1

Définitions des termes utilisés dans la charte

• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
• « Site » ou « Service » : le site https://www.lecoindespetits.com/ et l'ensemble de ses pages.
• « Éditeur » : Le Coin des Petits SARL, responsable de l'édition du Site.
• « Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant les Services du Site.
• « Traitement » : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données personnelles.

Article 2

Introduction et rôle de la charte

La présente section a pour objet d'informer les Utilisateurs sur la manière dont Le Coin des Petits collecte et traite leurs Données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site.

Le traitement des Données personnelles est effectué dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, dans leurs versions en vigueur.

L'Utilisateur s'engage à fournir, lorsqu'elles sont nécessaires, des informations exactes et à jour.

Pour toute question relative à ses Données personnelles ou pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter Le Coin des Petits à l'adresse :

[email protected]

Le Coin des Petits SARL
23B rue du Père Grondin
Bras de Pontho
97430 Le Tampon

Article 3

Données collectées sur le Site

Le Coin des Petits peut collecter les Données personnelles communiquées directement par l'Utilisateur lorsqu'il utilise les différentes fonctionnalités du Site, notamment lors :

• de la création ou de la gestion d'un compte client ;
• d'une commande ;
• d'une demande adressée au service client ;
• de l'inscription à une newsletter, lorsqu'elle est proposée ;
• de l'utilisation d'un formulaire disponible sur le Site.

Selon les services utilisés, les données concernées peuvent notamment comprendre l'identité, les coordonnées, les informations nécessaires à la livraison et à la facturation, les informations relatives aux commandes ainsi que les échanges avec Le Coin des Petits.

Certaines données techniques peuvent également être collectées lors de la navigation, telles que l'adresse IP, des informations relatives au navigateur, à l'appareil utilisé ou à la consultation du Site, dans le respect de la réglementation applicable aux cookies et autres traceurs.

Lorsqu'un paiement est effectué par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement, les données nécessaires au paiement sont traitées conformément aux conditions et politiques de confidentialité du prestataire concerné. Le Coin des Petits ne conserve pas nécessairement l'intégralité des données bancaires utilisées pour réaliser la transaction.

Article 4

Finalités des données collectées

Les Données personnelles peuvent notamment être collectées et traitées afin de :

• gérer les comptes clients ;
• enregistrer, traiter, préparer et livrer les commandes ;
• gérer les paiements et la facturation ;
• assurer le service après-vente et répondre aux demandes des Utilisateurs ;
• gérer les réclamations et les éventuels litiges ;
• respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables ;
• assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude ;
• réaliser des statistiques et améliorer les services, dans le respect de la réglementation applicable ;
• adresser des communications commerciales ou newsletters lorsque les conditions légales permettant de le faire sont réunies.

Les traitements mis en œuvre reposent, selon leur finalité, sur l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de Le Coin des Petits ou le consentement de l'Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Article 5

Destinataires et utilisation des données collectées

Les Données personnelles collectées sont accessibles aux personnes habilitées de Le Coin des Petits dans la limite de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises aux prestataires intervenant pour les besoins du fonctionnement du Site et de l'exécution des commandes, notamment aux prestataires techniques, hébergeurs, prestataires de paiement, transporteurs ou autres partenaires nécessaires à la fourniture des services.

Ces destinataires n'accèdent aux Données que dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions et conformément à la réglementation applicable.

Lorsque l'Utilisateur s'est inscrit à une newsletter ou a accepté de recevoir des communications commerciales, il peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans les messages concernés ou en contactant [email protected] .

Article 6

Sécurité des données

Le Coin des Petits met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, compte tenu notamment de la nature des données traitées et des risques associés au traitement.

Les Données personnelles peuvent être communiquées lorsque cette communication est imposée par une disposition légale ou réglementaire, une décision de justice ou une demande émanant d'une autorité légalement habilitée.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, l'Utilisateur peut disposer notamment :

• d'un droit d'accès à ses Données personnelles ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected] ou à l'adresse postale indiquée dans les présentes mentions légales.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'il estime que le traitement de ses Données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

Article 7

Durée de conservation des données

Les Données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation plus longue.

La durée de conservation peut varier selon la nature des Données et la finalité du traitement. Certaines informations relatives aux commandes, à la facturation ou à la comptabilité peuvent notamment être conservées pendant les durées prévues par la législation applicable.

Lorsque les Données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et qu'aucune obligation légale ou nécessité liée à la défense de droits ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou anonymisées.

Le Coin des Petits SARL – Tous droits réservés. 12 août 2026